Document parlementaire 42S0380

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés. (Liaison à l'évolution du bien-être général)

	Fiche complète
	19/08/1974
Documents principaux	00/000-S0380/001-0000-1974
Document Sénat	42S0380 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/08/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE