Document parlementaire 42S0386

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Ancienneté de service en cas de reprise de service à l'Administration belge)

	Fiche complète
	11/09/1974
Documents principaux	00/000-S0386/001-0000-1974
Document Sénat	42S0386 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Pierre, Deschamps (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE