Document parlementaire 42S0402

Proposition tendant à créer une Commission d'enquête du Sénat sur la situation de l'enseignement de régime néerlandais de l'Etat destiné aux enfants des membres des FBA.

	Fiche complète
	16/10/1974
Documents principaux	00/000-S0402/001-1974-1975
Document Sénat	42S0402 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	16/10/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	31/10/1974
Date d'envoi	31/10/1974
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE