Document parlementaire 42S0416

Proposition de loi instituant un Fonds de la Coopération au Développement.

	Fiche complète
	24/10/1974
Documents principaux	00/000-S0416/001-1974-1975
Document Sénat	42S0416 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/11/1974
Date d'envoi	07/11/1974
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT