Document parlementaire 42S0429

Proposition de loi relative à la promotion de la santé.

	Fiche complète
	06/11/1974
Documents principaux	00/000-S0429/001-1974-1975
Document Sénat	42S0429 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1974
Date d'envoi	28/11/1974
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Raf, Hulpiau (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , William, Verleysen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE