Document parlementaire 42S0437

Projet de loi relatif aux taxes communales sur les transports funèbres.

	Fiche complète
	25/05/1972
Vote Chambre	21/06/1973
Vote Sénat	23/01/1975
Date de la loi	28/01/1975
Date moniteur	04/09/1975
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0252/001-1971-1972 00/000-S0352/001-1972-1973 00/000-S0437/001-1974-1975
Document Chambre	41K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1972
Date d'envoi	07/06/1972
Auteur(s)	Reimond,Prudent,Willy, Mattheyssens (Auteur)
Date de fin	21/06/1973
Sous-documents	002 04/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur)   003 08/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Callebert (Auteur)
Document Sénat	41S0352 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	42S0437 FARDE
Date de dépôt	13/11/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/01/1975
Sous-documents	002 05/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Callebert, Honoraat,Gerard
Calendrier	23/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	23/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE