Document parlementaire 42S0439

Proposition de loi relative à la carrière du personnel des recherches financées par des fonds publics. (Statut et carrière du personnel scientifique)

Fiche complète
14/11/1974
Vote Sénat 11/12/1975
Documents principaux 00/000-S0439/001-1974-1975
Document Sénat   42S0439
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/11/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/01/1975
Date d'envoi 16/01/1975
Auteur(s) Guy, Spitaels (Auteur)
, Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
, Willy, Calewaert (Auteur)
, Edouard, Close (Auteur)
, Pierre, Falize (Auteur)
, Marcel, Busieau (Auteur)
Date de fin 11/12/1975
Sous-documents
002 (pas disponible) 26/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/12/1975   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE