Document parlementaire 42S0472

Proposition de loi accordant aux familles nombreuses établies en Belgique une réduction de 50 % sur les tarifs des moyens de transport en commun.

	Fiche complète
	10/12/1974
Documents principaux	00/000-S0472/001-1974-1975
Document Sénat	42S0472 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1975
Date d'envoi	16/01/1975
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS