Document parlementaire 42S0486

Proposition de loi portant modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Système d'horaires variables)

	Fiche complète
	19/12/1974
Documents principaux	00/000-S0486/001-1974-1975
Document Sénat	42S0486 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL