Document parlementaire 42S0505

Proposition de loi relative à l'emploi des langues sur les panneaux de signalisation routière.

	Fiche complète
	21/01/1975
Documents principaux	00/000-S0505/001-1974-1975
Document Sénat	42S0505 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Paul, Delforge (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | LANGUES