Document parlementaire 42S0511

Proposition de loi tendant à encourager le remembrement volontaire. (Terres agricoles : il y a urgence de regrouper bon nombre de parcelles tout en réalisant éventuellement les travaux qui seraient requis en bonification foncière, voiries et équipements complémentaires)

Fiche complète
23/01/1975
Documents principaux 00/000-S0511/001-1974-1975
Document Sénat   42S0511
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/01/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/02/1975
Date d'envoi 27/02/1975
Auteur(s) Jean, Sondag (Auteur)
, André, Lagae (Auteur)
, Pierre, Stroobants (Auteur)
, Joseph, Daems (Auteur)
, Nicolas, Stassart (Auteur)
, Willy, Persyn (Auteur)
Sous-documents
002 (pas disponible) 15/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Smeers (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | REMEMBREMENT