Document parlementaire 42S0520

Proposition de loi créant une fédération des communes du canton de Mouscron.

	Fiche complète
	30/01/1975
Documents principaux	00/000-S0520/001-1974-1975
Document Sénat	42S0520 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1975
Date d'envoi	20/02/1975
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FEDERATIONS DE COMMUNES