Document parlementaire 42S0533

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Age et calcul de la retraite)

	Fiche complète
	13/02/1975
Documents principaux	00/000-S0533/001-1974-1975
Document Sénat	42S0533 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1975
Date d'envoi	06/03/1975
Auteur(s)	Maurice, Dewulf (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, Rombaut (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE