Document parlementaire 42S0537

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant approbation du règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles. (Interdiction aux bateaux chargés de matières explosives et dangereuses de stationner dans les zones d'habitat, zones d'extension de l'habitat, zones d'habitat à caractère rural et zones d'habitat à caractère historique)

	Fiche complète
	20/02/1975
Documents principaux	00/000-S0537/001-1974-1975
Document Sénat	42S0537 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1975
Date d'envoi	06/03/1975
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NAVIGATION INTERIEURE | EXPLOSIFS | SUBSTANCE DANGEREUSE | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE