Document parlementaire 42S0538

Proposition de loi relative à l'art de guérir. (Pharmacies : rationalisation de certaines formalités administratives)

	Fiche complète
	20/02/1975
Documents principaux	00/000-S0538/001-1974-1975
Document Sénat	42S0538 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/02/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1975
Date d'envoi	06/03/1975
Auteur(s)	Émile, Cuvelier (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 03-11-1976
Date de caducité	//0
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | PHARMACIENS