Document parlementaire 42S0542

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête du Sénat au sujet de l'extension du port de Zeebrugge.

	Fiche complète
	27/02/1975
Documents principaux	00/000-S0542/001-1974-1975
Document Sénat	42S0542 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	27/02/1975
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	20/03/1975
Date d'envoi	20/03/1975
Auteur(s)	Willy, Vernimmen (Auteur) , Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE