Document parlementaire 42S0553

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la milice. (Extension des conditions de dispense de service militaire)

	Fiche complète
	12/03/1975
Documents principaux	00/000-S0553/001-1974-1975
Document Sénat	42S0553 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1975
Date d'envoi	26/03/1975
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 26-10-1976
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE