Document parlementaire 42S0564

Proposition de loi créant, à l'intérieur des communes, des conseils de quartier ou de village. (La mission confiée à ces conseils serait relative à leur vie communautaire propre : aménagement du territoire, protection de la nature, des sites, des bâtiments, festivités, etc.)

	Fiche complète
	20/03/1975
Documents principaux	00/000-S0564/001-1974-1975
Document Sénat	42S0564 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1975
Date d'envoi	24/04/1975
Auteur(s)	Charles, Hanin (Auteur) , Donald, Fallon (Auteur) , Leo, Vanackere (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES