Document parlementaire 42S0566

Proposition de loi relative à l'organisation de cours de rattrapage dans l'enseignement fondamental.

	Fiche complète
	20/03/1975
Documents principaux	00/000-S0566/001-1974-1975
Document Sénat	42S0566 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1975
Date d'envoi	24/04/1975
Auteur(s)	Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	09/03/1975
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT