Document parlementaire 42S0567

Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1960 sur les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres psycho-médico-sociaux. (Transformation des offices subventionnés d'orientation scolaire et professionnelle en centres P.M.S. subventionnés - Mesures de transition)

	Fiche complète
	20/03/1975
Documents principaux	00/000-S0567/001-1974-1975
Document Sénat	42S0567 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1975
Date d'envoi	24/04/1975
Auteur(s)	Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ORIENTATION PROFESSIONNELLE | CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX