Document parlementaire 42S0600

Proposition de loi réglant les relations de l'Etat et des pouvoirs subordonnés avec les cultes reconnus et les communautés philosophiques laïques reconnues. (Toutes les églises et communautés philosophiques laïques doivent être mises sur un pied d'égalité)

	Fiche complète
	30/04/1975
Documents principaux	00/000-S0600/001-1974-1975
Document Sénat	42S0600 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1975
Date d'envoi	26/06/1975
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES