Document parlementaire 42S0600

Proposition de loi réglant les relations de l'Etat et des pouvoirs subordonnés avec les cultes reconnus et les communautés philosophiques laïques reconnues. (Toutes les églises et communautés philosophiques laïques doivent être mises sur un pied d'égalité)

Fiche complète
30/04/1975
Documents principaux 00/000-S0600/001-1974-1975
Document Sénat   42S0600
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/04/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1975
Date d'envoi 26/06/1975
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CULTES