Document parlementaire 42S0608

Proposition de loi visant à protéger le sol et le sous-sol de la Réserve nationale des Hautes-Fagnes.

	Fiche complète
	14/05/1975
Documents principaux	00/000-S0608/001-1974-1975
Document Sénat	42S0608 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1975
Date d'envoi	29/05/1975
Auteur(s)	Hubert, Parotte (Auteur) , Albert, Daulne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROTECTION DE LA NATURE | EAUX ET FORETS