Document parlementaire 42S0610

Proposition de loi relative à la détermination, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, de la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée.

	Fiche complète
	14/05/1975
Documents principaux	00/000-S0610/001-1974-1975
Document Sénat	42S0610 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1975
Date d'envoi	29/05/1975
Auteur(s)	Arthur, Meunier (Auteur) , Albert, Daulne (Auteur) , Omaar, Carpels (Auteur) , Jacques, Hambye (Auteur) , John, van Waterschoot (Auteur) , José, Hendrickx (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES