Document parlementaire 42S0625

Proposition de loi concernant la lutte contre la brucellose bovine. (Dispositions générales - Indemnités dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés - Diagnostic - Modalités de la lutte contre la brucellose - Transfert des bovins - Disposition abrogatoire)

	Fiche complète
	22/05/1975
Documents principaux	00/000-S0625/001-1974-1975
Document Sénat	42S0625 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1975
Date d'envoi	26/06/1975
Auteur(s)	Georges, Neuray (Auteur) , Pierre, Stroobants (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | BETAIL