Document parlementaire 42S0632

Proposition de loi relative à l'attribution de subsides-traitements au personnel administratif des écoles de musique de première catégorie.

	Fiche complète
	29/05/1975
Documents principaux	00/000-S0632/001-1974-1975
Document Sénat	42S0632 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1975
Date d'envoi	26/06/1975
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE