Document parlementaire 42S0633

Proposition de loi instituant le droit à une pension de retraite en faveur de la mère au foyer.

	Fiche complète
	29/05/1975
Documents principaux	00/000-S0633/001-1974-1975
Document Sénat	42S0633 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS