Document parlementaire 42S0635

Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires modifiée par la loi du 17 janvier 1974.

	Fiche complète
	04/06/1975
Documents principaux	00/000-S0635/001-1974-1975
Document Sénat	42S0635 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/12/1975   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR