Document parlementaire 42S0653

Proposition de loi relative à l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces services pour la région wallone.

	Fiche complète
	19/06/1975
Documents principaux	00/000-S0653/001-1974-1975
Document Sénat	42S0653 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1975
Date d'envoi	22/10/1975
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Edouard, Close (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE