Document parlementaire 42S0661

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance. (Création de 3 conseils régionaux)

	Fiche complète
	26/06/1975
Documents principaux	00/000-S0661/001-1974-1975
Document Sénat	42S0661 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1975
Date d'envoi	22/10/1975
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE