Document parlementaire 42S0669

Proposition de loi portant approbation de la "Charte européenne du Sport pour tous", adoptée à Bruxelles le 21 mars 1975 par la première Conférence des Ministres européens responsables du sport.

	Fiche complète
	29/07/1975
Documents principaux	00/000-S0669/001-1974-1975
Document Sénat	42S0669 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1975
Date d'envoi	22/10/1975
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | SPORTS