Document parlementaire 42S0706

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	12/11/1975
Documents principaux	00/000-S0706/001-1975-1976
Document Sénat	42S0706 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1975
Date d'envoi	04/12/1975
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES