Document parlementaire 42S0715

Présentation de candidats à une place de Conseiller d'Etat, vacante ensuite de l'élection de M. J. Sarot en qualité de Président de Chambre.

	Fiche complète
	22/11/1975
Vote Sénat	04/12/1975
Documents principaux	00/000-S0715/001-1975-1976
Document Sénat	42S0715 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	22/11/1975
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/12/1975
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT