Document parlementaire 42S0720

Proposition de loi autorisant certains travailleurs du secteur privé à recevoir l'octroi d'une distinction honorifique d'un rang supérieur à celui afférent à la distinction qu'il sont en droit de prétendre en raison de leurs années de travail et de leur ancienneté.

	Fiche complète
	20/11/1975
Documents principaux	00/000-S0720/001-1975-1976
Document Sénat	42S0720 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1975
Date d'envoi	11/12/1975
Auteur(s)	André, Sweert (Auteur) , Arthur, Meunier (Auteur) , Omaar, Carpels (Auteur) , Albert, Daulne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES