Document parlementaire 42S0730

Proposition de loi instaurant un Conseil des cadres dans certaines entreprises.

	Fiche complète
	02/12/1975
Documents principaux	00/000-S0730/001-1975-1976
Document Sénat	42S0730 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1975
Date d'envoi	18/12/1975
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE