Document parlementaire 42S0730

Proposition de loi instaurant un Conseil des cadres dans certaines entreprises.

Fiche complète
02/12/1975
Documents principaux 00/000-S0730/001-1975-1976
Document Sénat   42S0730
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/12/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/12/1975
Date d'envoi 18/12/1975
Auteur(s) André, Saint-Remy (Auteur)
, Jean, Gillet (Auteur)
, Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur)
, Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE