Document parlementaire 42S0734

Proposition de loi instituant le statut du personnel d'encadrement.

	Fiche complète
	04/12/1975
Documents principaux	00/000-S0734/001-1975-1976
Document Sénat	42S0734 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1976
Date d'envoi	05/02/1976
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Jean, Pede (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL