Document parlementaire 42S0761

Proposition de loi relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés.

Fiche complète
02/01/1976
Documents principaux 00/000-S0761/001-1975-1976
Document Sénat   42S0761
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/01/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/1976
Date d'envoi 19/02/1976
Auteur(s) Paul, de Stexhe (Auteur)
, Pierre, Leroy (Auteur)
, Charles, Bossicart (Auteur)
, Jean, Kevers (Auteur)
, Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
, Jules, Herbage (Auteur)
Sous-documents
002 (pas disponible) 26/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Tilquin (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres URBANISME