Document parlementaire 42S0762

Proposition de loi organisant la lutte contre le bruit dans les immeubles habités.

	Fiche complète
	02/01/1976
Documents principaux	00/000-S0762/001-1975-1976
Document Sénat	42S0762 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1976
Date d'envoi	12/02/1976
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | LOGEMENT | BRUIT