Document parlementaire 42S0762

Proposition de loi organisant la lutte contre le bruit dans les immeubles habités.

Fiche complète
02/01/1976
Documents principaux 00/000-S0762/001-1975-1976
Document Sénat   42S0762
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/01/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/1976
Date d'envoi 12/02/1976
Auteur(s) Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | LOGEMENT | BRUIT