Document parlementaire 42S0777

Proposition tendant à organiser une enquête parlementaire sur les causes des inondations survenues dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale en janvier 1976 et sur les responsabilités quant à la lenteur et à l'insuffisance de la lutte contre le sinistre, aux dommages qui en sont résultés et à l'absence d'aide adéquate aux victimes.

	Fiche complète
	04/02/1976
Documents principaux	00/000-S0777/001-1975-1976
Document Sénat	42S0777 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	04/02/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	04/03/1976
Date d'envoi	04/03/1976
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE