Document parlementaire 42S0803

Proposition d'enquête parlementaire relative à la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées.

	Fiche complète
	25/02/1976
Documents principaux	00/000-S0803/001-1975-1976
Document Sénat	42S0803 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	25/02/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	18/03/1976
Date d'envoi	18/03/1976
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE