Document parlementaire 42S0807

Proposition de loi portant réforme de structure des transports en commun urbains et régionaux. (Création d'un organisme central dénommé "Office central de coordination et de promotion des transports urbains et régionaux" et création de cinq sociétés régionales de transport en commun qui jouiraient d'une autonomie de gestion, mais dont les activités seraient coordonnées au niveau national par l'Office central)

	Fiche complète
	27/02/1976
Documents principaux	00/000-S0807/001-1975-1976
Document Sénat	42S0807 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1976
Date d'envoi	27/04/1976
Auteur(s)	Jef, Ramaekers (Auteur) , August, Bogaerts (Auteur) , Willy, Schugens (Auteur) , Willy, Vernimmen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS