Document parlementaire 42S0819

Proposition de loi créant des centres d'occupation pour les handicapés modérés ou sévères capables d'effectuer un certain travail.

	Fiche complète
	04/03/1976
Documents principaux	00/000-S0819/001-1975-1976
Document Sénat	42S0819 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1976
Date d'envoi	27/04/1976
Auteur(s)	Hubert, Parotte (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Albert, Daulne (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	HANDICAPE