Document parlementaire 42S0823

Feuilletons de naturalisations.

Fiche complète
11/03/1976
Vote Sénat 25/03/1976
Documents principaux 00/000-S0823/001-1975-1976
Document Sénat   42S0823
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 11/03/1976
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération 24/03/1976
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 42K0781
Date de fin 25/03/1976
Sous-documents
002 11/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1976   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS