Document parlementaire 42S0840

Proposition de loi tendant à modifier les articles 28, 30 et 37 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et modifiées par la loi du 30 juillet 1974. (Dispense de service militaire)

Fiche complète
25/03/1976
Documents principaux 00/000-S0840/001-1975-1976
Document Sénat   42S0840
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/03/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/04/1976
Date d'envoi 27/04/1976
Auteur(s) Jules, Herbage (Auteur)
, André, Bertouille (Auteur)
, André, Sweert (Auteur)
, André, Tilquin (Auteur)
, Pierre, Leroy (Auteur)
Sous-documents
002 (pas disponible) 11/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Verleysen (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1977   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE