Document parlementaire 42S0857

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes des menées incessantes dirigées contre le "Hoger Rijksinstituut voor Vertalers en Tolken" de Bruxelles.

	Fiche complète
	30/04/1976
Documents principaux	00/000-S0857/001-1975-1976
Document Sénat	42S0857 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	30/04/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	01/07/1976
Date d'envoi	01/07/1976
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE