Document parlementaire 42S0907

Proposition tendant à instituer une Commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le problème de l'assurance maladie et la politique de la santé.

	Fiche complète
	22/06/1976
Documents principaux	00/000-S0907/001-1975-1976
Document Sénat	42S0907 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	22/06/1976
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	01/07/1976
Date d'envoi	01/07/1976
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE