Document parlementaire 42S0907

Proposition tendant à instituer une Commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le problème de l'assurance maladie et la politique de la santé.

Fiche complète
22/06/1976
Documents principaux 00/000-S0907/001-1975-1976
Document Sénat   42S0907
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 22/06/1976
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 01/07/1976
Date d'envoi 01/07/1976
Auteur(s) Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE