Document parlementaire 42S0927

Proposition de résolution visant à permettre aux Conseils culturels d'imposer des obligations financières aux provinces et aux communes dans l'exécution du décret proposé par le Gouvernement pour organiser la lecture publique et les bibliothèques publiques.

	Fiche complète
	01/07/1976
Documents principaux	00/000-S0927/001-1975-1976
Document Sénat	42S0927 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	01/07/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	13/10/1976
Date d'envoi	13/10/1976
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL CULTUREL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES