Document parlementaire 42S0927

Proposition de résolution visant à permettre aux Conseils culturels d'imposer des obligations financières aux provinces et aux communes dans l'exécution du décret proposé par le Gouvernement pour organiser la lecture publique et les bibliothèques publiques.

Fiche complète
01/07/1976
Documents principaux 00/000-S0927/001-1975-1976
Document Sénat   42S0927
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 01/07/1976
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/1976
Date d'envoi 13/10/1976
Auteur(s) André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres CONSEIL CULTUREL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES