Document parlementaire 42S0928

Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. (Revalorisation des traitements)

	Fiche complète
	30/06/1976
Documents principaux	00/000-S0928/001-1975-1976
Document Sénat	42S0928 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1976
Date d'envoi	13/10/1976
Auteur(s)	John, van Waterschoot (Auteur) , Leo, Vanackere (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , Paul, Akkermans (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS