Document parlementaire 42S0935

Proposition de loi sur la présignalisation des hôtels et des restaurants. (Réglementation de l'affichage et de la publicité des hôtels et des restaurants)

	Fiche complète
	29/07/1976
Documents principaux	00/000-S0935/001-1975-1976
Document Sénat	42S0935 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/07/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1976
Date d'envoi	13/10/1976
Auteur(s)	Jean, Goffart (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TOURISME | PUBLICITE