Document parlementaire 42S0943

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964, pris en application de la loi du 21 mars 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire, modifié par les arrêtés royaux du 22 août 1968, du 23 octobre 1969, du 11 juillet 1972, du 11 décembre 1972 et du 22 mars 1973. (Tuberculose)

	Fiche complète
	24/09/1976
Documents principaux	00/000-S0943/001-1975-1976
Document Sénat	42S0943 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/09/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1976
Date d'envoi	13/10/1976
Auteur(s)	Jacques, Hoyaux (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | SANTE PUBLIQUE