Document parlementaire 42S0959

Proposition de loi portant fusion de l'"Universitair Centrum Limburg" et de l'"Economische Hogeschool Limburg".

	Fiche complète
	04/11/1976
Documents principaux	00/000-S0959/001-1976-1977
Document Sénat	42S0959 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/11/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1976
Date d'envoi	10/11/1976
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Eloi, Vandersmissen (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur) , Hubert, Rubens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR